Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme brivonaonline (brivonaonline.sbs), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et brivonaonline, société opérant au Canada. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours.

2. Description des Services

brivonaonline fournit une plateforme de services financiers éducatifs conçue pour améliorer la littératie financière et développer les compétences en gestion financière. Nos services incluent :

• Ressources éducatives sur la planification financière
• Outils d'analyse et de recherche financière
• Programmes de formation en gestion financière
• Conseils généraux sur les stratégies d'investissement
• Support client et assistance technique

3. Obligations de l'Utilisateur

3.1 Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser la plateforme brivonaonline de manière responsable et conforme à ces conditions. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de brivonaonline
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Signaler tout problème de sécurité ou utilisation abusive

3.2 Conduites Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Diffuser du contenu offensant, diffamatoire ou trompeur
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du système
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme
• Copier ou redistribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser des logiciels malveillants ou des scripts automatisés

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur la plateforme brivonaonline, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et bases de données, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu uniquement dans le cadre de votre utilisation personnelle de la plateforme. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

4.1 Utilisation du Contenu

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu à des fins éducatives personnelles, mais vous ne pouvez pas le modifier, le distribuer, le reproduire ou l'utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité et Protection des Données

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions, décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes applicables en matière de protection des données.

6. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, brivonaonline ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de la plateforme.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour accéder à nos services au cours des 12 derniers mois.

7. Suspension et Résiliation

7.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement. La résiliation prendra effet dans les 24 heures suivant la réception de votre demande.

7.2 Résiliation par brivonaonline

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation de ces conditions d'utilisation, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.